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2012029031 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012
Texte législatif (2 Articles)
La liste des produits et méthodes interdites visé à l'article 7 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage est annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Bruxelles, le 15 décembre 2011.
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
ANNEXE.
Art. N. Liste des interdictions
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du 14-02-2012, p. 10794-10797)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012
Bruxelles, le 15 décembre 2011.
Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
A. ANTOINE
Préambule
Le Ministre des Sports de la Communauté française ayant en charge la lutte contre le dopage dans ses attributions,
Vu le décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage, notamment l'article 7;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage, notamment l'article 2;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 84, § 1er, premier alinéa, 2° ;
Vu l'urgence motivée par les considérations suivantes;
Considérant que l'article 7 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage impose au Gouvernement d'arrêter dans les trois mois de son adoption par l'AMA la liste des interdictions et ses mises à jour;
Considérant que l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage, habilite, en son article 2, le Ministre ayant en charge la lutte contre le dopage dans ses attributions à adopter cette liste;
Considérant que le standard international relatif à la liste des interdictions pour l'année 2012 a été adopté par le comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage le 17 septembre 2011 et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012;
Considérant, par conséquent, que l'urgence est motivée par le fait que le présent arrêté ministériel doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012 afin de garantir tant la sécurité juridique que la parfaite information des sportifs au sujet des produits et méthodes considérés comme produits dopants et, par conséquent, interdits à partir du 1er janvier 2012;
Vu l'avis 50.718/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 décembre 2011 en application de l'article 84, § 1er, 2° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, dans un délai ne dépassant pas cinq jours ouvrables,
Arrête