2012029028
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2012029028 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2012 et mise à jour au 30-11-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012029028
Art. 1 2012029028 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2012 et mise à jour au 30-11-2015)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2015-10-21/17 , art. 59, 002; En vigueur : 10-12-2015>. Dispositions transitoires : art. 60 à 66.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 21-10-2015 publié le 30-11-2015