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2012029016 BE

2012029016 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. - Erratum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012029016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012029016 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. - Erratum Ouvrir la source officielle

10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. - Erratum

Source: Communauté française

Publication: 24 janvier 2012

Numéro: 2012029016

page: 4720

Dossier numéro: 2011-11-10/20

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