2012027188
BE
BE
2012027188 21 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source Chenaux " sis sur le territoire de la commune de Nassogne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012027188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012027188 21 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source Chenaux " sis sur le territoire de la commune de Nassogne
Ouvrir la source officielle
21 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Source Chenaux " sis sur le territoire de la commune de Nassogne
Source: Service public de Wallonie
Publication: 31 décembre 2012
Numéro: 2012027188
page: 88768
Dossier numéro: 2012-08-21/07