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2012027181 29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Boma et anciens terrains militaires " à Grâce-Hollogne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012027181 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Boma et anciens terrains militaires " à Grâce-Hollogne

Source: Service public de Wallonie

Publication: 12 décembre 2012

Numéro: 2012027181

page: 79690

Dossier numéro: 2012-11-29/03

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