2012027173
BE
BE
2012027173 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012027173
Art. 1 2012027173 15 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARW 2013-10-17/10 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-10-2013 publié le 14-11-2013