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2012027172 BE

2012027172 22 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant extension de la zone vulnérable du territoire dit " Sud namurois "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012027172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant extension de la zone vulnérable du territoire dit " Sud namurois "

Source: Service public de Wallonie

Publication: 6 décembre 2012

Numéro: 2012027172

page: 78918

Dossier numéro: 2012-11-22/10

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