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2012027123 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Oster ", sis sur le territoire de la commune de Manhay (code ouvrage : 55/7/1/004, autorisation n° 1998/8/B/66)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012027123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012027123 23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Oster ", sis sur le territoire de la commune de Manhay (code ouvrage : 55/7/1/004, autorisation n° 1998/8/B/66)
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23 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Oster ", sis sur le territoire de la commune de Manhay (code ouvrage : 55/7/1/004, autorisation n° 1998/8/B/66)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12 septembre 2012
Numéro: 2012027123
page: 57194
Dossier numéro: 2005-12-23/61