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2012027108 24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Thils Bis " et " Puits Try Coquiat 1 ", sis sur le territoire de la commune de Villers-la-Ville
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012027108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012027108 24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Thils Bis " et " Puits Try Coquiat 1 ", sis sur le territoire de la commune de Villers-la-Ville
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24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits Thils Bis " et " Puits Try Coquiat 1 ", sis sur le territoire de la commune de Villers-la-Ville
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16 août 2012
Numéro: 2012027108
page: 48332
Dossier numéro: 2012-07-24/03