2012027107
BE
BE
2012027107 24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits de Houtain " et " Sources de la Dyle ", sis sur le territoire de la commune de Genappe
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012027107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012027107 24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits de Houtain " et " Sources de la Dyle ", sis sur le territoire de la commune de Genappe
Ouvrir la source officielle
24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Puits de Houtain " et " Sources de la Dyle ", sis sur le territoire de la commune de Genappe
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16 août 2012
Numéro: 2012027107
page: 48329
Dossier numéro: 2012-07-24/02