2012027100
BE
BE
2012027100 5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Boma - partie BPMN " à Châtelet
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012027100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012027100 5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Boma - partie BPMN " à Châtelet
Ouvrir la source officielle
5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Boma - partie BPMN " à Châtelet
Source: Service public de Wallonie
Publication: 27 juillet 2012
Numéro: 2012027100
page: 45136
Dossier numéro: 2012-07-05/14