2012027094 28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs

Texte

Article 1 . Article unique. Le modèle 18 relatif à la liste des membres du bureau électoral en vue du paiement des jetons de présence, annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs, est abrogé et remplacé par le modèle 18 repris en annexe au présent arrêté.

Namur, le 28 juin 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

ANNEXE.

Art. N. Modèle 18. - Liste en vue du paiement, par virement bancaire, des jetons de présence aux membres du bureau électoral

(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-07-2012, p. 38756-38757)

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif aux opérations électorales en vue des élections communales, provinciales et de secteurs;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;

Après délibération,

Arrête