2012027067 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux

La répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est fixée conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

Districts électoraux Nombre de conseillers PROVINCE DU BRABANT WALLON Nivelles 16 Wavre 21 TOTAL 37 PROVINCE DE HAINAUT Arrondissement administratif d'Ath Ath Arrondissement administratif de Charleroi Charleroi 9 Châtelet 4 Fontaine-l'Evêque 5 Arrondissement administratif de Mons Mons 4 Boussu 7 Arrondissement administratif de Soignies Soignies 4 La Louvière 4 Arrondissement administratif de Thuin Thuin 6 Arrondissement administratif de Tournai Tournai 9 TOTAL 56 PROVINCE DE LIEGE Arrondissement administratif de Huy Huy 6 Arrondissement administratif de Liège Liège 10 Visé 5 Fléron 7 Seraing 4 Saint-Nicolas 5 Arrondissement administratif de Verviers Verviers 7 Dison 4 Eupen 4 Arrondissement administratif de Waremme Waremme 4 TOTAL 56 PROVINCE DE LUXEMBOURG Arrondissement administratif d'Arlon Arlon 8 Arrondissement administratif de Bastogne Bastogne 6 Arrondissement administratif de Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne 7 Arrondissement administratif de Neufchâteau Neufchâteau 5 Bouillon 4 Arrondissement administratif de Virton Virton 7 TOTAL 37 PROVINCE DE NAMUR Arrondissement administratif de Dinant Dinant 5 Ciney 4 Arrondissement administratif de Namur Namur 9 Andenne 5 Gembloux 9 Arrondissement administratif de Philippeville Philippeville 5 TOTAL 37

Signatures

Namur, le 26 avril 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, notamment l'article 4;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article L2212-6, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 avril 2012 établissant par province et par commune les chiffres de population au 1er janvier 2012;

Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville;

Après délibération,

Arrête