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2012027026 BE

2012027026 9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Knepp D1-D2 (Honsfeld) sis sur le territoire de la commune de Büllingen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012027026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Knepp D1-D2 (Honsfeld) sis sur le territoire de la commune de Büllingen

Source: Service public de Wallonie

Publication: 14 février 2012

Numéro: 2012027026

page: 10845

Dossier numéro: 2012-01-09/07

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