2012024371 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2012 et mise à jour au 22-12-2023)

Texte

[Abrogé] <AR 2023-11-08/10 , art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-11-2023 publié le 22-12-2023

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-05-2019 publié le 02-07-2019

Articles modifiés

1/1; 2; 7/1

Arrêté royal du 20-03-2014 publié le 28-03-2014

Articles modifiés

1; 7

Arrêté royal du 21-02-2014 publié le 10-03-2014

Article modifié : 1