2012024367
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2012024367 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012024367
Art. 1 2012024367 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-06-18/09 , art. 4, 002; En vigueur : 12-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-06-2014 publié le 02-07-2014