BE
2012024317 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers de l'association " Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Norbertus Duffel - Universitair Ziekenhuis Antwerpen "
Texte législatif (2 Articles)
Est désigné à l'association " psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Norbertus Duffel - Universitair Ziekenhuis Antwerpen ", en qualité de service hospitalier universitaire, le service suivant
Le Service universitaire de formation en Psychiatrie, comprenant trois services d'hospitalisation de jour de courte durée spécifique sur la psychose de peur et la dépression (90 lits A), le service de garde, le service de consultation en psychiatrie ambulatoire, le centre de psychiatrie médico-légal universitaire, la psychiatrique de crise et de liaison et le service de garde psychiatrique.
Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire, modifié par les arrêtés royaux des 13 juin 2005 et 17 novembre 2006;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons