2012024243 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Dans l'annexe 1re, de l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux, sont apportées les modifications suivantes

1° dans la Classe 2 'Frais d'établissement, actifs immobilisés et créances à plus d'un an', le compte '225. Agencement des immeubles', est complété par ce qui suit

" 2251. Travaux de reconditionnement

2252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable

2253. Autres agencements d'immeubles ";

2° le compte '2525. Agencement des immeubles', est complété par ce qui suit

" 25251. Travaux de reconditionnement

25252. Investissements réalisés dans le cadre du développement durable

25253. Autres agencements d'immeubles ";

3° dans la Classe 4 'Créances et dettes à plus d'un an', le compte '47. Dettes découlant de l'affectation du résultat', est complété par ce qui suit

" 470. Dividendes et tantièmes d'exercices antérieurs

471. Dividendes de l'exercice

472. Tantièmes de l'exercice

473. Autres allocataires ";

4° dans la Classe 6 'Charges', le compte '6003. Produits et matériels stériles' est complété par ce qui suit

`` 60039 Produits et matériels stériles divers 60039/ /9 ``;

5° dans la Classe 6 'Charges', le compte '60903. Produits et matériels stériles' est complété par ce qui suit

" 609039. Produits et matériels stériles divers ";

6° dans la Classe 6 'Charges', le compte '63025. Sur agencement des immeubles', est complété par ce qui suit

`` 630251 Amortissements des travaux de reconditionnement 630251/ /0 630252 Amortissements des biens de développement durable 630252/ /0 630253 Amortissements d`autres agencements d`immeubles 630253/ /0 ``;

7° dans la Classe 6 'Charges', le compte '63050. Immeubles', est complété par ce qui suit

`` 630501 Amortissements des travaux de reconditionnement 630501/ /0 630502 Amortissements des biens de développement durable 630502/ /0 630503 Amortissements d`autres agencements d`immeubles 630503/ /0 ``;

8° dans la Classe 6 'Charges', le compte '69. Affectations et prélèvements', est complété par ce qui suit

" 694. Rémunération du capital

695. Administrateurs ou gérants

696. Autres allocataires ";

9° dans la Classe 7 'Produits', dans le texte en néerlandais, les mots " 790. Overgedragen verlies van het vorige boekjaar " sont remplacés par les mots " 790. Overgedragen winst van het vorige boekjaar ".

Dans l'annexe 2, point '3. Centre de frais définitifs', du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes

1° les mots " 330 à 339 : Sans affectation " sont remplacés par ce qui suit

" 330 Projets pilotes secteur aigu hors gériatrie

331 Projets pilotes liés à l'hospitalisation classique en gériatrie

332 Projets pilotes secteur Sp

333 Projets pilotes secteur Sp soins palliatifs

334 à 339 : Sans affectation ";

2° les mots " 450 à 459. Sans affectation " sont remplacés par ce qui suit

" 450 Projets pilotes ayant trait à des thématiques relatives à la santé mentale

451 Projets pilotes Réseaux et circuits de soins en santé mentale (art. 107)

452 à 459 : Sans affectation ";

3° les mots " 480 à 489. Service V en reconversion progressive en maisons de repos et de soins VR " sont remplacés par les mots " 480 à 489. Service de traitement intensif des patients psychiatriques IB ";

4° les mots " 553. Hospitalisation gériatrique de jour " sont remplacés par les mots " 553. Projets pilotes liés à l'hôpital de jour gériatrique ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 85;

Vu l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux;

Vu les avis du Conseil national des Etablissements hospitaliers, section Financement, des 12 mai 2011 et 8 décembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mars 2012;

Vu l'avis 51.238/1bis du Conseil d'Etat, donné le 26 avril 2012;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons