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2012024221 7 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2012024221 7 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales
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Texte
Article 1 . Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales, joint en annexe, adopté par ce Conseil national, le 21 septembre 2011, est approuvé.
Bruxelles, le 7 mai 2012.
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales
(Pour le règlement, voir : 2011-09-21/08 )
Préambule
La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35;
Vu le règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales, adopté par le Conseil national, le 5 septembre 1990 et modifié le 8 octobre 1992,
Arrête