2012024155
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2012024155 4 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule " biocides " de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2014 et mise à jour au 03-06-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012024155
Art. 1 2012024155 4 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de signature au chef de service de la cellule " biocides " de la Direction générale de l'Environnement des actes d'autorisation ou d'agréation en matière de produits biocides et de pesticides à usage agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2014 et mise à jour au 03-06-2019)
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Texte
[Abrogé] <AM 2019-05-17/12 , art. 3, 004; En vigueur : 03-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 17-05-2019 publié le 03-06-2019
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 30-01-2018 publié le 20-02-2018
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 17-11-2014 publié le 05-12-2014
Article modifié : 1