2012024090 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel attribuant les missions d'agrément pour des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier à des commissions d'agrément pour un titre professionnel particulier conformément à l'article 4bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des méd

Texte

Article 1.Article unique. Conformément à l'article 4bis, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, les commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers listées ci-dessous se voient attribuer les missions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un master en médecine ou du grade académique de médecin qui sont déjà titulaires d'un titre professionnel particulier en regard de leur nom

1° Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en biologie clinique : titre professionnel particulier en médecine nucléaire in vitro;

2° Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en stomatologie : titre professionnel particulier en chirurgie orale et maxillo-faciale;

3° Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en médecine d'urgence : titre professionnel particulier en soins d'urgence;

4° Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en neurologie : titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, spécifiquement pour les titulaires de l'agrément pour le titre professionnel particulier en neurologie;

5° Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en pédiatrie : titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, spécifiquement pour les titulaires de l'agrément pour le titre professionnel particulier en pédiatrie;

6° Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en pédiatrie : titre professionnel particulier en néonatologie;

7° Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en pédiatrie : titre professionnel particulier en hématologie et oncologie pédiatriques;

8° Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en médecine interne : titre professionnel particulier en néphrologie;

9° Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en médecine interne : titre professionnel particulier en endocrino-diabétologie;

10° Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en médecine interne : titre professionnel particulier en hématologie clinique;

[ '> 1 11° Commission d'agrément pour le titre professionnel particulier en psychiatrie : titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale.] '> 1

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( 1 )<AGF 2016-09-09/07 , art. 1, 002; En vigueur : 08-10-2016>

Signatures

Bruxelles, le 9 septembre 2011.

Mme L. ONKELINX

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 4bis, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 28 juin 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 février 2010;

Vu l'avis du Conseil d'Etat 47.852/3, donné le 2 mars 2010 en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté germanophone du 25-04-2019 publié le 12-06-2019

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 06-04-2017

Article modifié : ABROGATION

Arrêté gouvernement flamand du 09-09-2016 publié le 28-09-2016

Article modifié : 1