BE
2012024071 27 JANVIER 2012. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine
Texte législatif (3 Articles)
Eurotransplant International Foundation est agréé comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.
La durée de l'agréation de l'organisme d'allocation d'organes est fixée à dix ans.
Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 janvier 2012.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes, article 13bis, inséré par la loi du 25 février 2007;
Vu l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine, les articles 4, 6 et 7;
Vu l'avis favorable du conseil belge de la transplantation, donné le 21 juin 2011;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons