2012024070 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's)

Un montant de six mille euros (6.000 € ), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011.

Ce montant sera versé au compte suivant

J.P. Morgan Chase Bank

PO BOX 60284

Junghofstrasse 14

60311 Frankfurt/Main, Germany

Numéro de Code bancaire : 501 108 00

Code SWIFT = BIC : CHASDEFX

Intitulé du compte : UNEP FUND

Numéro IBAN : DE56501108006161603755

Référence : Contribution volontaire 2011 pour POP's (2011-SVL-8248-2881-2644).

Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.

L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies.

Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2012.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,

M. WATHELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par les articles 55 à 58 de l'arrêté royal du 17 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Considérant que la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 23 mai 2001, constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques dangereux;

Considérant que la Convention est entrée en vigueur le 17 mai 2004 et que la ratification belge a été réalisée en 2006;

Considérant que côté belge, le caractère mixte de cette Convention a été reconnu par le groupe de travail traités mixtes le 20 février 2001;

Considérant que les activités de la Convention doivent être financées en 2011 sur base volontaire et que l'Autorité fédérale belge se doit de contribuer au bon fonctionnement de cette Convention;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 novembre 2011;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons