2012024044 9 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire

Texte

Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire sont apportées les modifications suivantes

1° à l'alinéa 1er, la mention '12' est remplacée par la mention '14';

2° à l'alinéa 2, la mention '4' est remplacée par la mention '6'.

Bruxelles, le 9 janvier 2012.

Mme L. ONKELINX

Préambule

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, article 20;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, article 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mars 2010;

Vu l'avis 50.408/3 du Conseil d'Etat, donné le 18 octobre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Arrête