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2012024041 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2012 et mise à jour au 04-06-2012)
Texte législatif (2 Articles)
Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2012, à [ 1 7.527.314.856 euros] 1 se répartissant en [ 1 6.322.944.479 euros] 1 pour les hôpitaux généraux et [ 1 1.204.370.377 euros] 1 pour les hôpitaux psychiatriques.
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( 1 )<AR 2012-05-07/04 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 décembre 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 décembre 2011;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 07-05-2012 publié le 04-06-2012
Article modifié : 1