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2012024028 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012024028
Art. 1 2012024028 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-03-19/09 , art. 9, 002; En vigueur : 21-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2014 publié le 11-04-2014