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2012022380 BE

2012022380 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 88, alinéa 5, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses. - Addendum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012022380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012022380 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 88, alinéa 5, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses. - Addendum Ouvrir la source officielle

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 88, alinéa 5, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses. - Addendum

Source: Sécurité sociale

Publication: 9 novembre 2012

Numéro: 2012022380

page: 67365

Dossier numéro: 2012-09-20/53

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