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2012022365 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif "
Texte législatif (3 Articles)
Est approuvée la modification des statuts de " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 14 novembre 2007.
Dans l'arrêté royal du 7 août 1995 portant approbation des modifications des statuts de la " Kinderbijslagfonds V.E.V. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond) " à Anvers, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
La ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
[Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.] (ERRATUM, voir M.B. 18-12-2012, p. 82691)
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,
Ph. COURARD
ANNEXE.
Art. N. Statuts de la " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif "
(Pour les statuts, voir : 2007-11-14/51 )
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'article 26, alinéa 3;
Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 portant approbation des modifications des statuts de la " Kinderbijslagfonds V.E.V. (Kinderbijslagfonds van het Vlaams Economisch Verbond " à Anvers;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de " Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif " du 14 novembre 2007;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et aux Familles,
Nous avons arrêté et arrêtons