2012022142 11 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, les spécialités suivantes sont supprimées

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-04-2012, p. 24180)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2012.

Bruxelles, le 11 avril 2012.

Mme L. ONKELINX

Pour le Ministre des Affaires sociales, absent

Le Ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au Développement, chargé des Grandes Villes,

P. MAGNETTE

Préambule

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'autorisation de mise sur le marché de l'ESCITALOPRAM EG et de l'ESCITALOPRAM TEVA a été retirée et que ces spécialités doivent par conséquence être supprimées de plein droit de la liste;

Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite possible,

Arrête