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2012022024 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'agrément des opticiens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Addendum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2012022024 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012022024 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'agrément des opticiens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Addendum Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'agrément des opticiens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Addendum

Source: Sécurité sociale

Publication: 3 février 2012

Numéro: 2012022024

page: 8223

Dossier numéro: 2011-12-05/35

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