2012021150 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétribution des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 19-03-2021)

Les plafonds de rétribution des guides indépendants pour les services qu'ils prestent aux Musées royaux des d'Art. et d'Histoire, repris dans le tableau de l'annexe A, sont approuvés.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Le président du service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.[ '> 1 Annexe A à l'arrêté ministériel du 12 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 approuvant les plafonds des guides indépendants des Musées royaux d'Art. et d'Histoire

En semaine EUR Week Visite guidée groupe scolaire (maximum 15 élèves) : Rondleiding scholen (maximum 15 leerlingen): collections permanentes 65 vaste collecties exposition temporaire 65 tijdelijke tentoonstelling Atelier enfants (maximum 12 enfants, durée : 2 heures) 70 Kinderatelier (maximum 12 kinderen, duur: 2 uur) Visite guidée adultes (minimum 15 personnes) : Rondleiding volwassenen (minimum 15 personen): collections permanentes 65 vaste collecties exposition temporaire 65 tijdelijke tentoonstelling Week-end Weekend Atelier enfants (durée : 2 heures) 80 Kinderatelier (duur: 2 uur) Anniversaires (durée : 1 h 30 à 2 heures) 100 Verjaardagen (duur: 1.30 tot 2 uur) Visite guidée adultes (minimum 15 personnes) : 80 Rondleiding volwassenen (minimum 15 personen): collections permanentes 70 vaste collecties exposition temporaire 70 tijdelijke tentoonstelling Visite guidée nocturne public 70 Rondleiding publiek bij nocturne Nocturne privé 115 Privénocturne Supplément autre langue que le français ou le néerlandais 10 Supplement andere taal dan Nederlands of Frans

] '> 1

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( 1 )<AM 2021-02-12/21 , art. 1, 002; En vigueur : 19-03-2021>

Signatures

Bruxelles, le 13 décembre 2012.

P. MAGNETTE

Préambule

Le Ministre de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 5, 7° et 46, § 1 er;

Considérant que la recherche d'un équilibre entre les recettes et les dépenses liées aux visites guidées des guides indépendants prestant des services aux Musées royaux d'Art. et d'Histoire nécessite un plafonnement de leurs rétributions;

Vu la proposition de la commission de gestion des Musées royaux d'Art. et d'Histoire, formulée le 15 juin 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2012,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 12-02-2021 publié le 19-03-2021

Article modifié : N