BE
2012021149 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétributions des guides indépendants des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
Texte législatif (3 Articles)
Les plafonds de rétribution des guides indépendants pour les services qu'ils prestent aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, repris dans le tableau de l'annexe A, sont approuvés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Le président du service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 décembre 2012.
P. MAGNETTE
ANNEXE.
Art. N. Annexe A.
EUR En semaine
60
60 Visite guidée groupe scolaire (maximum 15 élèves)
collections permanentes
exposition temporaire 65 Atelier enfants (maximum 12 enfants, durée : 2 heures)
60
60 Visite guidée adultes (minimum 15 personnes)
collections permanentes
exposition temporaire Week-end 65 Activité jeunes (durée : 1h30) 75 Atelier enfants (durée : 2 heures) 75 Anniversaires (durée : 1h30 à 2 heures)
65
65 Visite guidée adultes (minimum 15 personnes)
collections permanentes
exposition temporaire 65 Visite guidée nocturne public 110 Nocturne privé 10 Supplément autre langue que le français et le néerlandais
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012.
P. MAGNETTE
Préambule
Le Ministre de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée, les articles 5, 7° et 46, 1er;
Considérant que la recherche d'un équilibre entre les recettes et les dépenses liées aux visites guidées des guides indépendants, prestant des services aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, nécessite un plafonnement de leurs rétributions;
Vu la proposition de la commission de gestion des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, formulée le 15 juin 2011;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2012,
Arrête