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2012021128 BE

2012021128 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2012021128

Est acceptée, la démission offerte par M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.

BE Justel 2012021128

M. A. DE CROO, sénateur, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.

BE Justel 2012021128

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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