2012021128
BE
2012021128 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2012021128
Article 1er 2012021128 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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Est acceptée, la démission offerte par M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.
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Art. 2 2012021128 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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M. A. DE CROO, sénateur, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions.
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Art. 3 2012021128 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2012021128
Art. 4. 2012021128 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2012.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons