2012021044
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2012021044 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2014 et mise à jour au 09-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012021044
Art. 1 2012021044 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique sis à Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2014 et mise à jour au 09-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-01-31/04 , art. 2, 003; En vigueur : 09-02-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-01-2017 publié le 09-02-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-12-2013 publié le 09-01-2014
Article modifié : 3