2012018309
BE
2012018309 10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012018309
Art. 1 2012018309 10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-05-08/09 , art. 25, 002; En vigueur : 14-06-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-05-2013 publié le 04-06-2013