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2012018255 BE

2012018255 14 MAI 2012. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 27-10-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012018255

Texte

[Abrogé] <AR 2023-10-16/01 , art. 5, 004; En vigueur : 06-11-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 16-10-2023 publié le 27-10-2023

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-06-2018 publié le 04-07-2018

Articles modifiés

2; N4; N5

Arrêté royal du 01-07-2014 publié le 11-07-2014

Articles modifiés

1; 2; 3; N1; N2; N3

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