2012018019 11 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

Texte

Artikel 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles est abrogé.

Bruxelles, le 11 janvier 2012.

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8, alinéa 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles, les articles 2, 11 et 18;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2007 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale le 16 juin 2011;

Vu l'avis 50.442/3 du Conseil d'Etat, donné le 25 octobre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête