2012015055
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2012015055 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 06-05-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012015055
Art. 1 2012015055 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 06-05-2013)
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-04-16/11 , art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-04-2013 publié le 06-05-2013