2012014552 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 14-04-2020)

Texte

[Abrogé] <AR 2020-04-06/04 , art. 6, 006; En vigueur : 24-04-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-04-2020 publié le 14-04-2020

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-06-2019 publié le 04-07-2019

Article modifié : 40/6

Arrêté royal du 28-09-2016 publié le 24-11-2016

Articles modifiés

1-40/1; 1/1-1/9; 6; 23/1; 37/1; 39; 39/1; 40/2-40/5

Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2016 publié le 25-04-2016

Article modifié : 40/2

Arrêté royal du 04-08-2014 publié le 18-08-2014

Article modifié : 40/1