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2012014345 BE

2012014345 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012014345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012014345 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 6 septembre 2012

Numéro: 2012014345

page: 55936

Dossier numéro: 2011-11-13/19

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