2012014328
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2012014328 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012014328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012014328 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
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19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 16 août 2012
Numéro: 2012014328
page: 48232
Dossier numéro: 2011-07-19/29