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2012014325 BE

2012014325 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012014325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012014325 1 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 14 août 2012

Numéro: 2012014325

page: 48112

Dossier numéro: 2011-07-01/37

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