2012014261
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2012014261 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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BE Justel 2012014261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012014261 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 25 juillet 2012
Numéro: 2012014261
page: 41017
Dossier numéro: 2011-12-28/57