2012014255
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2012014255 15 AOUT 2012. - Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012014255
Art. 1 2012014255 15 AOUT 2012. - Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-12-03/04 , art. 5, 002; En vigueur : 25-12-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 03-12-2017 publié le 15-12-2017