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2012014254 BE

2012014254 26 MAI 2012. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012014254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 2012. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2013

Source: Mobilité et Transports

Publication: 16 juillet 2012

Numéro: 2012014254

page: 38860

Dossier numéro: 2012-05-26/10

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