2012014206
BE
BE
2012014206 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012014206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012014206 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 29 mai 2012
Numéro: 2012014206
page: 30473
Dossier numéro: 2010-12-16/28
Erratum : Publication du 9 mai 2014, page 38118