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2012014192 BE

2012014192 26 MARS 2012. - Loi concernant l'immatriculation des bâtiments de navigation intérieure autres que les bateaux d'intérieur visés à l'article 271, du Livre II du Code de commerce(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 01-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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