2012014093
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2012014093 26 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 106, tronçon Lembeek-Ecaussinnes, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 3.121
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012014093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012014093 26 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 106, tronçon Lembeek-Ecaussinnes, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 3.121
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26 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 106, tronçon Lembeek-Ecaussinnes, situé à Tubize, à la hauteur de la borne kilométrique 3.121
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23 avril 2012
Numéro: 2012014093
page: 24810
Dossier numéro: 2012-03-26/05