2012014038
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2012014038 23 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort, nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser la construction du Réseau express régional
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012014038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012014038 23 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort, nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser la construction du Réseau express régional
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23 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort, nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser la construction du Réseau express régional
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21 février 2012
Numéro: 2012014038
page: 11961
Dossier numéro: 2012-01-23/04