Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2012014001 BE

2012014001 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012014001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012014001 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 2 février 2012

Numéro: 2012014001

page: 7974

Dossier numéro: 2009-11-13/15

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →